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Les statuts

ARTICLE 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.R.P
(Association Régionale de Prévention du suicide et de Promotion de la santé mentale en Poitou-Charentes).
ARTICLE 2
Cette association a pour but notamment de :
- Créer une synergie Régionale en prévention de la dépression, du suicide et en promotion de la santé mentale.
- Promouvoir des actions de prévention à destination de tout public et particulièrement les populations les plus à risque et leur entourage.
- Soutenir les professionnels et les bénévoles au contact de ces populations.
- Promouvoir, organiser et financer des actions d’information et de formation.
- Participer et financer des activités d’étude et de recherche.
- Créer des outils de prévention
- Développer et entretenir des relations partenariales avec des associations ayant la même finalité.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège est fixé au 18 rue de Montbron, 16000 ANGOULEME.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, après un vote à la majorité des 2/3 présents.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Sous réserve de l’accord du Bureau :
- Sont dits membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
- Sont dits membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
- Sont dits membres actifs toute personne physique, ou morale, ayant participé à la création de l’association, intéressée à la réalisation des objectifs de l’association, qui adhère aux présents statuts et qui a pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou absence à trois Assemblées Générales consécutives sans motif.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et les cotisations.
- Les recettes provenant des travaux effectués par l’association (conférences, formations…).
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
- Les soutiens d’autres partenaires institutionnels, associatifs ou privés.
- Les dons en nature.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale.
Ce Conseil d’Administration élit un bureau composé de :
- Un président.
- Un vice-président.
- Un secrétaire général et un secrétaire général adjoint.
- Un trésorier et un trésorier adjoint.
- D’autres membres.
Ce bureau sera réélu tous les 3 ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale .
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Le président, assisté des membres du comité préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée Générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration pour trois ans.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
A l’issue de chaque réunion de l’association, il sera fait un compte rendu.
Un rapport moral sera présenté chaque année.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, l’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant les mêmes objectifs ou à toute autre structure privée ou publique œuvrant dans le même sens.