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Nos statuts

- Article 1

Il est fondé, entre les adhérents au présents status, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ARP (association Régionale de Prévention du suicide et de la Promotion de la santé mentale en Poitou-Charentes).

- Article 2

Cette association a pour but notamment de :

  • - Créer une synergie Régionale en prévention de la dépression, du suicide et en promotion de la santé mentale.
  • - Promouvoir des actions de prévention à destination de tout public et particulièrement les populations les plus à risques et leur entourage.
  • - Soutenir les professionnels et les bénévoles au contact de ces populations.
  • - Promouvoir, organiser et financer des actions d'informations et de formation.
  • - Participer et financer des activités d'étude et de recherche.
  • - Créer des outils de prévention
  • - Développer et entretenir des relations partenariales avec des associations ayant la même finalité.

Article 3 : Siège social

Le siège est fixé au 18 rue de Montbron, 16000 Angoulême. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L'association se compose de :

  • - Membres d'honneur
  • - Membres bienfaiteurs
  • - Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées, après un vote à la majorité des 2/3parents.

Article 6 : Les membres

Sous réserve de l'accord du Bureau :

  • - Sont dits membres d'honneur ceux qui on rendu des services signalés à l'association.
  • Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
  • - Sont dits membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée Générales.
  • - Sont dits membre actifs toute personne physique, ou morale, ayant participé à la création de l'association, intéressée à la réalisation des objectifs de l'association, qui adhère aux présents status et qui à pris l'engagement de verser une cotisation dont le montant sera fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • - La démission
  • - Le décès
  • - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou absence à trois Assemblée Générales consécutives sans motif.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • - Le montant des droits d'entrée et les cotisations.
  • - Les recettes provenant de travaux effectués par l'association (conférences, formations....).
  • - Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
  • - Les soutiens d'autre partenaires institutionnels, associatifs ou privés.
  • - Les dons en nature.
  • - Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale. Ce conseil d'administration élit un bureau composé de :

  • - Un président.
  • - Un vice président.
  • - Un secrétaire général et un secrétaire général adjoint.
  • - Un trésorier et un trésorier adjoint.
  • - D'autre membres. Ce bureau sera réélu tous les 3ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions prise à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration. Le président, assisté des membres du comité préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestions et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Les décisions ne seront valablement prises par l'Assemblée Générales ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Elle élit les membres du Conseil d'Administration pour trois ans.

Article 12 : Assemblée générales extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers point non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l'administration interne de l'association. A l'issue de chaque réunion de l'association, il sera fait un compte rendu. Un rapport moral sera présenté chaque année.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, l'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant les même objectifs ou à toute autre structure privée ou publique oeuvrant dans le même sens.